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Statuts

I. Dispositions

Art. 1

Sous le nom du Club Veveysan de Tennis (dénommé ci-après “Le Club”), il a été constitué, en 1933, une association régie par les Art. 60 et suivants du Code Civil Suisse. Ses buts actuels sont de grouper les amateurs de tennis, de favoriser le développement de ce sport, et d’exploiter le Centre de Tennis et de Badminton de La Veyre. Le Club est inscrit au Registre du commerce.

Art. 2

Les membres du Club n’encourent aucune responsabilité personnelle à raison de ses engagements qui sont exclusivement garantis par ses biens sociaux.

Art. 3

La jouissance des terrains sis en La Veyre, à St-Légier-La Chiésaz, fait l’objet d’une convention spéciale comprenant un droit de superficie passé avec la Commune de Vevey, propriétaire des dits terrains. Les conventions passées avec les communes ayant participé au financement du Centre de Tennis et de Badminton de La Veyre, prévoyant une collaboration avec les écoles concernées, sont par ailleurs réservées.

II. Membres

Art. 4

Le Club se compose des membres suivants :

a) Membres d’honneur

b) Membres actifs, subdivisés en

- membres adultes

- membres étudiants/apprentis

c) Membres juniors

d) Membres écoliers

e) Membres en congé

f) Membres supporters

g) Membres passifs

Les membres d’honneur, les membres actifs et les membres juniors dès l’âge de 18 ans révolus, ont le droit de vote aux assemblées générales.

La qualité de membre d’honneur, membre actif, membre junior et membre écolier donne le droit à l’accès aux courts du Club et à la jouissance des dépendances, ainsi qu’à la participation aux manifestations organisées par le Club, selon les termes et conditions du règlement interne établi par le Comité.

Art. 5

Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être confié par l’assemblée générale sur proposition du Comité à toute personne ayant rendu des services méritoires au Club. Le membre d’honneur est dispensé du paiement de la cotisation annuelle.

Art. 6

Membres actifs

Les membres actifs sont répartis en 3 catégories :

a) adultes

b) couples

c) étudiants/apprentis

Pour être considéré comme membre adulte, le candidat doit être âgé de 21 ans au moins dans l’année et adresser une demande écrite au Comité.

Deux candidats qui sont âgés de 21 ans au moins dans l’année, sont mariés ou vivent en union libre, peuvent adresser conjointement une demande écrite au Comité pour être reçu comme membre couple.

Pour être considéré comme membre étudiant/apprenti, le candidat doit être âgé entre 21 ans et 25 ans dans l’année, adresser une demande écrite au Comité et présenter une légitimation d’étudiant/apprenti.

Le membre actif est admis après le paiement de la finance d’entrée prévue à l’Art. 38. Il paie également une cotisation annuelle selon tarif publié par le Comité et en fonction de sa catégorie de membre actif.

Art. 7

Cotisation annuelle pour membres étudiants/apprentis

Sur présentation d’une légitimation, un membre actif qui est âgé de 21 à 25 ans dans l’année, peut faire la demande d’être considéré comme membre étudiant/apprenti et payer la cotisation annuelle prévue à l’Art. 38 des présents statuts.

Art. 8

Membres juniors

Pour être considéré comme membre junior, le candidat doit être âgé de 17 à 20 ans dans l’année et adresser une demande écrite au Comité. L’accord écrit du représentant légal est requis pour les candidats qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans lorsqu’ils soumettent la demande d’admission.

Le membre junior est admis après le paiement de la finance d’entrée prévue à l’Art. 38. Il paie également une cotisation annuelle des juniors prévue par l’Art. 38 des présents statuts.

Art. 9

Membres écoliers

Pour être considéré comme membre écolier, le candidat doit être âgé d’au maximum 16 ans dans l’année et adresser une demande écrite au Comité. L’accord écrit du représentant légal est requis.

Le membre écolier ne paie pas de finance d’entrée. Il est admis après le paiement de la cotisation annuelle des écoliers prévue par l’Art. 38 des présents statuts.

Art. 9b

Le Comité statue souverainement sur les demandes d’admission ci-dessus. Ces décisions sont prises selon l’art. 30 ; il n’est pas tenu de motiver le refus d’admission.

Art. 10

Membres en congé

Le Comité peut mettre en congé tout membre actif ou junior qui en fait la demande par écrit avant l’assemblée générale ordinaire. Les membres en congé sont dispensés de la cotisation annuelle, mais astreints à celle de membre en congé prévue par l’Art. 38 des présents statuts.

Art. 11

Le Comité apprécie souverainement les demandes de mise en congé hors les délais fixés à l’Art. 10.

Art. 12

Les membres en congé perdent leur droit de vote aux assemblées si leur congé excède un an.

Art. 13

Membres supporters

Toute personne physique ou morale désireuse de prêter son appui au Club peut être reçue comme membre supporter. Les membres supporters paient la cotisation minimale prévue; ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas convoqués aux assemblées.

Art. 14

Membres passifs

Toute personne s’intéressant au tennis, mais ne désirant pas le pratiquer, peut être reçue comme membre passif. Les membres passifs paient la cotisation annuelle prévue. Ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas convoqués aux assemblées.

Art. 15

Tout membre du Club qui désire donner sa démission doit en informer le Comité par écrit, avant l’assemblée générale ordinaire, faute de quoi il demeure inscrit et tenu au paiement de ses obligations financières envers le Club, notamment la cotisation annuelle.

III. Organes

Art. 16

Les organes du Club sont :

a) l’assemblée générale

b) le Comité

c) l’Organe de révision des comptes

a) l’assemblée générale

Art. 17

L’assemblée générale est l’organe suprême du Club. Elle se compose des membres actifs, des membres d’honneurs, des membres juniors majeurs et des membres en congé dans l’année. Les membres supporters et passifs ont le droit d’assister aux séances de l’assemblée générale avec voix consultative.

Art. 18

L’assemblée générale se réunit à l’ordinaire une fois avant le 31 mars de l’année et à l’extraordinaire chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou qu’un dixième des membres actifs en fait la demande écrite au Comité.

Art. 19

L’assemblée générale est convoquée par avis personnel adressé au moins 15 jours avant la séance à chaque membre ayant le droit d’y participer. L’ordre du jour est joint à la convocation.

Art. 20

L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve de l’exception prévue à l’Art. 24.

Art. 21

L’assemblée générale procède aux opérations suivantes :

a) Elle délibère et statue sur le rapport du Président relatif à l’exercice écoulé, ainsi que sur celui du rapporteur de la commission technique ;

b) Elle délibère et statue sur le rapport des comptes de l’exercice écoulé présenté par le caissier, ainsi que sur celui de l’organe de révision ;

c) Elle nomme le Comité, conformément à l’Art. 27 ;

d) Elle nomme l’Organe de révision, conformément aux Art. 35 et 36 ;

e) Elle discute et statue sur le budget relatif à l’année courante ;

f) Elle fixe le montant de la cotisation annuelle due par les membres pour l’année courante ;

g) Elle fixe le montant de la finance d’entrée payable par les nouveaux membres. Le tarif entre en vigueur le jour de son adoption ;

h) Elle fixe le tarif de location des courts non couverts ;

i) Elle délibère sur l’exclusion d’un membre dans les cas autres que le non-paiement des cotisations et autres frais facturés par le Club ;

j) Elle discute et décide des propositions qui lui sont soumises par le Comité, la commission technique et celles des membres présentées par écrit au Comité, conformément à l’Art. 25 ;

k) Elle discute des propositions individuelles présentées oralement par les membres. Un vote et une décision ne peuvent intervenir que si l’assemblée générale les accepte à la majorité absolue ;

l) Elle décide des modifications statutaires, lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 22

Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votants; en cas d’égalité des voix, le Président départage. Toutefois, les décisions concernant la modification des statuts ou l’exclusion d’un membre dans les cas autres que le non-paiement des cotisations et autres frais facturés par le Club, doivent être prises à la majorité des deux-tiers des membres présents. A la demande d’un votant, le vote sur une exclusion peut avoir lieu au bulletin secret.

Art. 23

Les nominations ont lieu à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité relative au second tour.

Le Président et les membres du Comité sont élus selon l’Art. 27.

Art. 24

L’assemblée générale est seule compétente pour décider de la dissolution du Club. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des deux-tiers des membres actifs et membres en congé dans l’année.

Si ce nombre n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les quinze jours suivants et la décision de dissolution est acquise lorsqu’elle est votée par les deux-tiers des membres présents à cette seconde assemblée.

L’assemblée générale décide de l’affectation de l’avoir social du Club en cas de dissolution.

Art. 25

Dans la règle, toute proposition individuelle d’une certaine importance doit être formulée par écrit au Comité dix jours avant l’assemblée générale. A défaut, le Comité peut en exiger le renvoi à une assemblée ultérieure, s’il juge nécessaire d’en faire une étude approfondie.

b) le Comité

Art. 26

Le Comité se compose de 6 membres :

• Président

• Vice-président

• Secrétaire

• Caisssier

• Responsable infrastructure

• Responsable commission technique

Le Comité désigne le responsable de la commission des juniors qui rapporte au responsable de la commission technique.

En accord avec les autres membres, les membres du Comité ainsi que le responsable de la commission des juniors, peuvent s’assurer des services d’adjoints, non-membres du Comité, qui ont le droit d’assister aux séances du Comité en cas de besoin, sans droit d’y voter.

Les membres du Comité sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Art. 27

Le Président est élu à main levée ou au bulletin secret sur demande, à la majorité absolue. L’élection au second tour se fait à la majorité relative.

Les autres membres du Comité sont élus à main levée, à la majorité relative. A la demande d’un votant, cette élection peut avoir lieu au bulletin secret, sur une liste.

Art. 28

Le Comité est élu pour un an et est immédiatement rééligible. Le Président est rééligible au plus neuf fois consécutivement.

Art. 29

A l’exception de celle de Président, les membres du Comité se repartissent eux-mêmes les charges prévues à l’Art. 26.

Art. 30

Le Comité se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire ou que deux de ses membres le demandent. Il n’est autorisé à prendre des décisions que si quatre au moins de ses membres sont présents. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 31

Le Comité a les tâches et les attributions suivantes :

a) Il gère les affaires du Club dans le cadre de ses compétences administratives et engage le personnel nécessaire; il fixe les attributions et les rémunérations de ce personnel dans le cadre des contrats de travail ;

b) Il supervise la gestion de la halle et des courts couverts ;

c) Il représente le Club envers des tiers et l’engage valablement par la signature collective de deux membres inscrits au Registre du commerce ;

d) Il étudie des propositions à soumettre aux assemblées générales et exécute les décisions qu’elles ont prises ;

e) Il veille à la bonne gestion des finances du Club, à l’entretien des courts et du matériel ainsi qu’à l’organisation des jeux, rencontres et tournois ;

f) Il décide souverainement sur l’exclusion des membres qui ne s’acquittent pas du paiement de la cotisation annuelle au d’autres factures émises par le Club ;

g) Il fixe les tarifs de location des courts couverts ;

h) Il élabore le règlement de jeu et d’utilisation des courts ;

i) Il statue souverainement sur les demandes d’admission ;

j) Il désigne le responsable de la commission technique et le responsable de la commission des juniors ;

k) Il nomme et met en œuvre toute autre commission occasionnelle qu’il juge utile à la bonne marche du Club et contrôle leur travail ;

l) Il s’applique, en général, à faire régner l’ordre et la bonne harmonie sur les courts et entre les joueurs.

Art. 32

Le Comité peut engager des dépenses extrabudgétaires dont le montant ne dépasse pas 5% du budget annuel approuvé par l’assemblée générale. Pour toute somme plus élevée, il doit s’en référer à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 33

La commission technique a les attributions suivantes :

a) Elle prépare le programme de la saison, des tournois, rencontres et autres manifestations, et le soumet au Comité ;

b) Elle organise les équipes, désigne les capitaines et choisit les représentants du Club aux rencontres, et elle surveille leur entraînement ;

c) Elle organise les tournois internes et annuels et tout autres tournois ;

d) Elle présente un rapport annuel sur la saison écoulée à l’assemblée générale ordinaire ;

e) Elle assure la représentation du Club auprès des groupements et organes relevant de “Swiss Tennis” ;

f) Elle supervise la commission des juniors.

Art. 34

La commission des juniors a les attributions suivantes :

a) Elle prend les mesures pour faire progresser les juniors en organisant et surveillant leur entraînement et comportement ;

b) Elle organise des cours collectifs, “passeports vacances” et initiations à l’intention des écoliers et juniors du Club et des communes partenaires ;

c) Elle soumet au Comité le tarif de la contribution financière à payer par les participants aux cours organisés par le Club ;

d) Elle organise et supervise les activités des équipes Interclubs qui sont composées d’écoliers et de juniors ;

e) Elle sélectionne les juniors qui font partie des cadres du Club et organise leur entraînement.

c) l’organe de révision des comptes

Art. 35

Est mandatée en qualité d’organe de révision une fiduciaire de la région dont l’indépendance devra être garantie par rapport aux membres du Comité. La désignation de cette fiduciaire doit être ratifiée par l’Assemblée générale, selon les modalités prévues à l’Art. 23 des Statuts.

Art. 36

Le mandat de l’organe de révision est renouvelable d’année en année, toujours sur décision de l’Assemblée générale.

Art. 37

L’ensemble des comptes et des pièces justificatives doit être soumis à l’organe de révision, au moins dix jours avant l’Assemblée générale. L’organe de révision établit un rapport qui est soumis à l’Assemblée générale selon l’Art. 21 lettre b) des Statuts, conjointement avec le rapport du caissier.

IV. Finances

Art. 38

Les ressources du Club consistent notamment dans :

a) les finances d’entrée des nouveaux membres ;

b) les cotisations annuelles des membres ;

c) les locations des halles et des courts ;

d) la location des bâches ;

e) les finances extraordinaires perçues à l’occasion de tournois, matches ou rencontres organisés par le Club ;

f) les dons, legs et autres ressources dont le Club peut être gratifié

Art. 39

Dans le cadre du budget annuel approuvé par l’assemblée générale, le Comité est autorisé à verser des subsides en faveur des joueurs qui participent à des tournois et rencontres du Club.

Art. 40

Le Comité fixe les délais de paiement accordés aux membres et aux tiers pour le règlement des factures émises par le Club.

Art. 41

Le Comité fixe les conditions de paiement pour les nouveaux membres qui sont admis au Club après le 31 juillet.

Art. 42

L’avoir social répond seul aux engagements du Club.

V. Obligations des membres et sanctions

Art. 43

Les membres s’engagent à observer les statuts et règlements, ainsi que les décisions du Comité et de la commission technique.

Art. 44

Une tenue correcte est exigée.

Art. 45

Tout membre qui, par sa tenue ou sa conduite, nuirait à la bonne réputation du Club, ou troublerait l’harmonie qui doit régner dans son sein, peut être exclu par l’assemblée générale après avoir été préalablement entendu par le Comité. L’exclusion d’un écolier ou d’un junior peut être décidée par le Comité après avertissement écrit. L’indication des motifs n’est pas requise.

Le non-paiement des cotisations et autres frais facturés par le Club est également un motif d’exclusion.

Art. 46

Le Comité dispose des sanctions suivantes à l’égard d’un membre qui ne respecte pas les statuts ou qui trouble l’ordre sur les courts :

a) le blâme

b) la suspension de jeu pour une période de une semaine à un mois

c) l’exclusion pour le non-paiement des cotisations et autres frais facturés par le Club

Toute sanction du Comité doit être communiquée par écrit à l’intéressé.

Art. 47

Tout membre qui fait l’objet d’une sanction peut demander, en s’adressant par écrit au Comité dans les quinze jours, que la décision soit réexaminée lors de la prochaine assemblée générale. Est ensuite réservé le recours prévu à l’Art. 75 du Code Civil Suisse.

VI. Conclusions

Art. 48

Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, le Club déclare se soumettre au règlement de Swiss Tennis ainsi qu’aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 49

Les statuts peuvent être révisés par l’assemblée générale sur proposition du Comité ou de 10% au moins des membres actifs, membres d’honneur et membres en congé dans l’année.

Art. 50

Les présents statuts sont tenus à disposition de tous les membres du Club.

Art. 51

Les présents statuts abrogent les précédents et entrent en vigueur le jour de leur adoption.

Ainsi adoptés par l’assemblée générale tenue à Vevey le 15 mars 2012.